Dernière MaJ : 17/02/2024 (Version 1.1.27)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les formules d’abonnement proposées par Veltech, incluant la conception, l'hébergement, la maintenance, l'assistance et la gestion de sites web, ainsi que les services de marketing digital associés. Elles définissent les droits et obligations de Veltech et de ses clients dans le cadre de ces abonnements.
Veltech propose des abonnements mensuels avec engagement de 6, 12 ou 24 mois couvrant :
- La mise à disposition du site web.
- L’hébergement.
- La maintenance, les mises à jour et l'assistance.
Le client s’engage à respecter la durée d’abonnement convenue. Toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate des mensualités restantes.
Le site web réalisé par Veltech reste la propriété exclusive de Veltech pendant toute la durée de l’abonnement, y compris durant la période d’engagement initial. Le client ne peut ni revendiquer la propriété, ni accéder aux fichiers sources, ni transférer l’hébergement du site, sauf accord écrit préalable de Veltech.
À l’issue de la période d’engagement, l’accès au site reste conditionné à la poursuite du paiement mensuel. En cas d’interruption des paiements, Veltech se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site, sans suppression définitive, jusqu’à régularisation des sommes dues.
Aucune cession automatique du site web n’est prévue à l’issue de l’engagement.
Veltech reste seul décisionnaire de toute éventuelle cession de propriété du site au client. Si une cession est envisagée, elle fera l’objet d’un accord écrit distinct, incluant des conditions financières, techniques et juridiques spécifiques (accès aux fichiers, droits d’usage, transfert d’hébergement, etc.).
Avant le début de l’abonnement, des frais de mise en service peuvent être facturés.
Ces frais sont un paiement initial unique, distinct de l’abonnement mensuel, couvrant une partie de la conception et la mise en place de l'environnement web.
Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de résiliation anticipée de l’abonnement.
Le paiement des prestations s’effectue sous la forme d’un abonnement mensuel récurrent, par prélèvement automatique via la plateforme Stripe.
Le montant et la durée d’engagement initial minimum sont précisés dans la proposition commerciale.
Cet abonnement n’est pas un paiement en plusieurs fois, mais une facturation mensuelle liée à un service continu. Une facture est émise à chaque prélèvement mensuel. Aucun échéancier complet ne sera fourni, les paiements étant récurrents et réguliers jusqu’à résiliation ou fin de contrat.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Veltech se réserve le droit de suspendre l’accès au site. En cas de retard prolongé, une procédure de recouvrement pourra être engagée.
Veltech s'engage à fournir les services convenus conformément aux termes définis dans le devis et les présentes CGV. Toutefois, Veltech ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de problèmes techniques émanant des hébergeurs ou de tout cas de force majeure.
Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos) et garantit qu'ils ne violent aucun droit de tiers. Il reconnaît également être tenu au règlement de l’intégralité des sommes dues conformément à son engagement contractuel. Le non-paiement, total ou partiel, des sommes convenues pourra entraîner la suspension des services jusqu'à régularisation.
Veltech se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au client avant son application.
Tout client souscrivant aux services de Veltech après la date indiquée en haut de la présente page est réputé avoir pris connaissance des CGV en vigueur à cette date et s’y engage pleinement. Il appartient au client de se référer régulièrement aux CGV afin de s’assurer qu’il accepte les éventuelles modifications ultérieures.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Veltech.
En souscrivant à un abonnement chez Veltech via Stripe, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement et sans réserve.
